Mise à jour le
21/04/2022
Biens culturels et œuvres d'Art
Formulaires non douaniers, mais qui conditionnent les formalités de dédouanement de biens culturels
- Cerfa 88001 Demande de certificat pour un bien culturel
- Cerfa 88002 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
- Cerfa 88003 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
Caution
Commission de conciliation et d’expertise douanière
Déclaration d'échanges de biens ou de services dans l'Union européenne
- Cerfa 10838 Déclaration d'échanges de biens entre États membre de la communauté européenne
- Cerfa 13964 Déclaration européenne de service
Déclarations
- Cerfa 14323 Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'EFS
- Cerfa 14325 Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement
- Cerfa 14326 Déclaration de manipulation ou de déclassement
Déclarations simplifiées
Déclaration du fournisseur
- Cerfa 15412 Certificat d'information INF 4 (voir règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015)
Le document INF 4 ci-dessus n'est téléchargeable qu'à titre d'exemple (spécimen). Pour vous procurer le document adéquat, il convient de vous rapprocher du bureau de douane du lieu où les justificatifs de l'origine préférentielle sont accessibles qui vous le fournira gratuitement.
Dédouanement centralisé national
- Formulaire de demande de dédouanement centralisé national
Demande de remboursement
- Demande de remboursement/Remise des droits de douanes (cerfa à venir)
Droits de propriété intellectuelle
(réservé aux titulaires de droit ou à leurs représentants)
- La demande d'intervention fondée sur le R.608/2013
- La demande d'intervention fondée sur le Code de la propriété intellectuelle (cerfa à venir)
ECS (Export Control System)
Exportateur agréé
Licence individuelle : Biens à double usage
Marché Antillais
Numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification)
La demande d'octroi de numéro EORI peut désormais s'effectuer de manière dématérialisée via un service en ligne.
Octroi de mer
Renseignement contraignant sur l’origine (RCO)
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
La délivrance des renseignements tarifaires contraignants s'effectue avec le service en ligne SOPRANO-RTC.
Représentant en douane enregistré
Soumission D48
Spécimen réservé au professionnel et pouvant être obtenu auprès des imprimeurs spécialisés
- Cerfa 10096 Bordereau de vente à l’exportation et sa notice
- Cerfa 10987 Avis d’importation en franchise - TVA et autres taxes
- Cerfa 12744 Certificat de circulation de marchandises - EUR - MED
Valeur en douane
- Formulaire de demande d'autorisation de valeur provisoire
- Formulaire de demande d'autorisation d'ajustement de la valeur en douane
DAU : Formulaire et fiche d’imputation
- Cerfa 11019 Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane - Feuillet complémentaire REC
- Cerfa 11020 Fiche d’imputation Décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation-exportation
- Cerfa 14727 Formulaire DAU
Déclaration de capitaux
- Cerfa 13426 Déclaration de capitaux
- Annexe au cerfa 13426 Déclaration de capitaux - Propriétaire ou destinataire différent du déclarant
Droit de propriété intellectuelle
- Cerfa 10437 Dessins et modèles - Déclaration de prorogation
- Cerfa 11842 Dessins et modèles - Demande d'enregistrement
Médicaments
Mouvements transfrontaliers de déchets
- Cerfa 14131 Document de notification – Mouvements/transferts de déchets
- Cerfa 14132 Document de mouvement
- Cerfa 14133 Document d'information – Mouvements/transferts de déchets
Produits de la pêche
- Cerfa 14169 Certificat de capture de la communauté européenne - modèle français
- Cerfa 14172 Certificat de capture - Modèle français déclaration au titre de l'importation indirecte
- Cerfa 14173 Bordereau récapitulatif des transmissions des certificats de capture à l'exportation et des documents complémentaires auprès du service compétent chargé de la validation
- Cerfa 14174 Certificat de capture de Nouvelle Calédonie
- Cerfa 14175 Certificat de capture de Nouvelle Calédonie - Formulaire simplifié
- Cerfa 14176 Certificat de capture de Mayotte
- Cerfa 14177 Certificat de capture de Mayotte - Formulaire simplifié
- Cerfa 14178 Certificat de capture de la Polynésie Française
- Cerfa 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française - Formulaire simplifié
- Cerfa 14180 Certificat de capture des terres australes et antarctiques françaises
- Cerfa 14181 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon
- Cerfa 14182 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon - Formulaire simplifié
- Cerfa 14183 Certificat de capture de Wallis et Futuna
- Cerfa 14184 Certificat de capture de Wallis et Futuna - Formulaire simplifié
- Cerfa 14185 Certificat de capture - Modèle Français - Informations relatives au transport - Appendice